LES 10 PROPOSITIONS DES MAIRES RURAUX DE FRANCE « POUR UNE INTERCOMMUNALITÉ CHOISIE AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE ET DES TERRITOIRES »
Lors de son Assemblée Générale des 10-11 mars 2018 à Lyon, l'AMRF a adopté cette motion.
Lors de son Assemblée Générale des 10-11 mars 2018 à Lyon, l'AMRF a adopté cette motion.
Que l’Assemblée et le Sénat reviennent à une approche pragmatique et réaliste de cet important dossier, en faisant davantage confiance à tous les élus et non une minorité ou aux fermiers, plus soucieux de la rentabilité que des deniers publics.
Il faut aller plus loin que la mise en place de la minorité de blocage (...)
Le Sénat a adopté ce 23 février 2017 en première lecture une proposition de loi qui revient sur le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement, prévu par la Loi NOTRe, comme obligatoire dès 2018 ou 2020.